J.O. Numéro 46 du 24 Février 2000
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Arrêté du 14 février 2000 portant nomination au comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti
NOR : EQUM0000002A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 février 2000, Mme Chartrain (Catherine), secrétaire générale du Conseil national des transports, est nommée présidente du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti.